21 février 2021

Rappel : Demander un acte N/M/D en ligne via le Service Public

Par Cyrille
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Vous pouvez demander un acte via l’email de la mairie que vous pouvez trouver sur « google » (« email mairie x« ) mais vous pouvez aussi utiliser la plate-forme officielle du Service public (attention la demande est gratuite et il existe beaucoup de plate-formes payantes non officielles soyez vigilant !) . Toutes les communes n’utilisent pas ce service . Dans tous les cas la réglementation les oblige à vous envoyer une copie par voie postale et non par email .
Rappel : la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l’acte. Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière et sans délai.

Demander un acte de naissance
Demander un acte de décès
Demander un acte de mariage

Exemple de recherche d’Email de Mairie