Trouver un décret de naturalisation

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Mise à jour du 27/08/2020
Les décrets de naturalisation numérisés sont en ligne aux Archives Nationales pour la période 1883-1948
https://genealomaniac.fr/les-decrets-de-naturalisation-1883-1948-sont-en-ligne-aux-archives-nationales/


Pour les naturalisations de 1880 à 1949

Chaque naturalisation correspond à une date et un numéro de décret.
Le site « Gallica » permet de consulter les Journaux Officiels de la République Francaise des années 1880 à 1949 .

1 – Se rendre sur l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel de la République française.

Cliquez sur l’image pour accéder aux J.O.R.F. – Lois et décrets


2- Saisir le nom de l’individu recherché dans la partie gauche du site au niveau de l’onglet de recherche . Utiliser le format « NOM (prénom) » (entre guillemets).

3- Si votre individu a été naturalisé, réintégré ou admis au titre de la nationalité française, le lien apparaitra dans la partie droite du site.
Cliquer sur l’extrait N°1 pour afficher la page.

4- en haut de la page sont inscrits le numéro et la date de publication du décret.

5- Si vous consultez les pages précédentes vous trouverez la nature du décret.


Pour les naturalisations de 1814 à 1858


Les Archives nationales conservent les dossiers d’admission à la nationalité française (« dossiers de naturalisation »). Pour toute recherche, il est conseillé de trouver la date du décret de naturalisation. `

Recherche du numéro de dossier

Par dateLieu de la recherche Modalités
1803 (an XI) à 1813en ligne : BB/11/1-96 et F/2/I/436-441microfiches 586 – 620 numérisées
1814 à 1858en ligneInterrogez la salle des inventaires virtuelle : « nom, prénom » (exemple : « Novara, Pierre »)
1848 à 1883en ligne : BB/27/1241/1 à BB/27/1247Fichier alphabétique des demandes de naturalisation
1884 à 1930Pierrefitte, en salle des microfilmsBB/27/1260 à 1403 : Fichier alphabétique des demandes de naturalisation
1883 à 1930en ligne : BB/34/387 à BB/34/473Décrets classés chronologiquement. L’interrogation nominative est possible : « nom, prénom »
1931 à 1948 Faire une demande de recherche dans la SIV
 1949 à 1973 Journal officielLe décret indique le numéro de dossier

A partir du numéro de dossier consulter la fiche d’aide en ligne pour déterminer la cote du carton.

1- Interrogez la salle des inventaires virtuelle :
« nom, prénom » (exemple : « novara, pierre »)


Une recherche sans prénom risque de renvoyer à de très nombreux résultats (homonymes).

2- Si vous trouvez les références du dossier qui vous intéresse :
→ relevez l’intégralité du numéro de dossier (sous la forme 1028 X 76),
puis recherchez la cote du carton dans lequel se trouve le dossier :

  1. avant 1930 dans l’inventaire de la série BB/11 (la cote se présente sous la forme « BB/11/1380 »)
  2. après 1930 dans l’inventaire des versements (la cote se présente sous la forme « 19770895/100 »)

Le délai de communication des dossiers est de 50 ans à compter de la date du document le plus récent contenu dans le dossier (Code du patrimoine, article L 213.1-3). La consultation des dossiers non communicables est soumise à l’obtention d’une dérogation.
    • De l’an XI à 1832 : la consultation se fait par cote
• A partir de 1832, la communication se fait par extrait (le dossier est extrait du carton), donc de façon différée.

Source : Archives Nationales