Rechercher un bagnard

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Transportation

La transportation désigne jusqu’en 1871 tous les types de condamnés envoyés dans une colonie pénitentiaire purger une peine. Les différents types de régime sont alors distingués par des catégories.

  • 2e catégorie : désignation officielle des repris de justice de 1852 à 1856, puis des condamnés coloniaux (ressortissants des colonies condamnés à la réclusion) de 1856 à
    1919
  • 3e catégorie : désignation officielle des repris de justice en rupture de ban et des affiliés aux sociétés secrètes de 182 à 1868.
    1ère section : désignation officielle des repris de justice en rupture de
    ban
    • 2e section : désignation officielle des politiques et affiliés aux sociétés
    Archives nationales d’outre-mer (02/2013) secrètes
    Cette section regroupe :
    • les « individus qui ont pris part aux troubles de décembre [1851] »
    visés par le décret du 5 mars 1852
    • les membres de sociétés secrètes visés par le décret du 8
    décembre 1851
    • les transportés de 1848 transférés de l’Algérie du décret du 31
    mai 1852
    • les condamnés à la déportation dont la peine a été commuée
    (décision du 12 mars 1853)
  • 4e catégorie : désignation officielle des libérés
    1ère section : désignation officielle des libérés tenus de résider dans la
    colonie (libérés des travaux forcés)
    2e section : désignation officielle des libérés non astreints à la résidence

    Déportation

    Jusqu’en 1871, les déportés et condamnés politiques relèvent de la transportation (3e catégorie 2e section). A compter de la Commune, par application de la loi du 23 mars 1872, ils relèvent de la déportation.

    La déportation compte deux sections
    1e section : déportation en enceinte fortifiée
    2e section : déportation simple

    Relégation

    Instaurée en 1885, la relégation est applicable à certains récidivistes et consiste à l’obligation de résider dans une colonie pénitentiaire après la libération de la peine principale (de prison, réclusion ou travaux forcés).
  • 1e catégorie: désignation officielle des condamnés aux travaux forcés de 1852 à 1947
    A la libération : passage à la 4e catégorie 1e section

A noter : après 1882 et pour la Guyane uniquement, il existe deux dossiers pour chaque bagnard, l’un tenu par l’administration centrale (Ministère des Colonies), l’autre par l’administration pénitentiaire locale

ANOM : Base de données des dossiers individuels de condamnés au bagne

La base de données constitue l’inventaire des dossiers individuels de condamnés conservés aux Archives nationales d’outre-mer, dans la série H (administration pénitentiaire coloniale). Elle recense de fait la quasi-totalité des condamnés envoyés dans les bagnes coloniaux. La recherche sur internet ne porte que sur les personnes condamnés depuis plus de 100 ans.

en ce qui concerne les condamnés envoyés en Guyane après 1882. Ces seconds dossiers, parfois sensiblement différents et plus riches, ne sont pas encore tous intégrés dans cette base de données nominative (travail en cours). Leur cote peut être obtenue auprès des Archives nationales d’outre-mer en écrivant à l’adresse suivante : anom.aix@culture.gouv.fr


Criminocorpus : Archives du bagne (ANOM)

Ce fonds est constitué majoritairement de documents ayant trait aux bagnes coloniaux de Guyane et de Nouvelle-Calédonie dont l’inventaire est consultable en ligne. Il est également possible d’effectuer une recherche en ligne afin de repérer les références de dossiers individuels des condamnés au bagne (et donc de vérifier leur existence). Le partenariat entre les ANOM et Criminocorpus a permis la mise en ligne de l’intégralité des notices sur la déportation, la relégation et la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie conservées aux Archives nationales d’outre-mer (ANOM) et, pour quelques volumes, à la Bibliothèque nationale de France (BNF).

Adresse de contact

Archives nationales d’outre-mer
29, ch. du moulin de Testas – CS 50062
13182 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 5
Téléphone : + 33 (0)4 42 93 38 50
Contact : anom.aix@culture.gouv.fr

Recherche portant sur le jugement :


– les dossiers de procédure relèvent des fonds des tribunaux : ils sont déposés dans les archives départementales du lieu de la condamnation, et, pour les peines prononcées par les tribunaux militaires, dans les centres d ‘archives relevant du Service historique de la Défense (ou pour les plus récents, généralement après la Première Guerre Mondiale, au Dépôt central des archives de la justice militaire, 54, rue de la Guignière, BP 214, 36300 Le Blanc).

Nota : les départements n’ont pas toujours conservé ces documents qui peuvent être éliminés lors du classement du fonds d’archives lorsqu’ils ne relèvent plus de la durée d’usage. A noter également que les archives des tribunaux des pays décolonisés (y compris l’Algérie) sont demeurées sur place.


Recherche concernant les peines purgées dans les bagnes :

Sont concernées les condamnations aux « travaux forcés », à la « transportation », à la « déportation » ou à la « relégation ».

Jusqu’au milieu du 19e siècle :

Les galères : le Service historique de la Défense de Toulon conserve la matricule des galères de Marseille. Les matricules des galères du Ponant (ports de l’atlantique et du nord de la France) ont disparu.
Les bagnes portuaires (Brest, Rochefort, Toulon, Le Havre [rapidement transféré à Cherbourg], Lorient et même, à l’époque napoléonienne, Anvers, Nice, Gênes, La Spezia, Civitavecchia) reçoivent les criminels condamnés aux « travaux forcés ». La peine des « travaux forcés » succède alors à la condamnation aux « galères » qui n’est plus prononcée.
Les archives de ces bagnes relèvent du Ministère de la Défense, elles sont conservées au Service historique de la Défense à Vincennes (Fonds du ministère de la Marine, sous-série DD5) et dans les services d’archives des ports militaires (série O).


Le chercheur trouvera quelques matricules et signalements du XVIIIe siècle dans la série Marine D/5 (chiourmes) et des listes (occasionnellement des petits dossiers) qui concernent des forçats libérés, évadés, décédés, ainsi que la surveillance légale dans la série F/7 (Police générale) des Archives nationales – site de Paris [NB : qui va partir sur le site de Pierrefitte]

Deux bagnes fonctionnent à Nice et Villefranche pendant la période sarde (1814-1854) : le Service historique de la Défense de Toulon conserve des archives sur ces établissements (série R).

Du milieu du 19e siècle au milieu 20e siècle :

Les bagnes coloniaux (essentiellement les établissement de Guyane et de Nouvelle-Calédonie) ont été créés en 1851 et s’étendent sur la période 1851-1952. Sont concernées les condamnations aux « travaux forcés », à la « transportation », à la « déportation » ou à la « relégation ».

Ils comportent notamment les documents relatifs aux personnes déportées suite à la Commune de 1871 (Attention : aucun document sur les personnes condamnées au bannissement). Les archives de ces établissements sont conservées aux Archives nationales d’outre – mer (Fonds du ministère des Colonies, série H).

Les bagnes d’Algérie : Suite à la révolution de 1848 puis au coup d’état de 1851, des opposants politiques furent déportés en Algérie. Les archives de ces pénitenciers furent en partie détruites, le fonds qui est actuellement conservé aux Archives nationales d’outre-mer (Fonds du gouvernement général de l’Algérie, sous-série 10G ; Fonds de la préfecture d’Oran) est ainsi très lacunaire. Le chercheur pourra en revanche retrouver mention d’un déporté dans les demandes d’indemnisations conservées aux Archives
n ationales – site de Pierrefitte-sur-Seine : (série F/15 Hospices et secours, dont l’inventaire publié La Troisième République et la mémoire du coup d’État de Louis-Napoléon Bonaparte comporte un index nominatif de personnes condamnées).

L’ Algérie (et dans une moindre mesure d’autres territoires français d’Afrique du nord) fut également le territoire des bagnes de l’armée française (bataillons disciplinaires, établissements pénitentiaires) dont les archives sont conservées au Service historique de la Défense (Fonds de la Guerre et de l’armée de Terre).

Les pénitenciers de la Corse : les archives sont conservées aux Archives départementales (série Y).

Coordonnées des centres d’archives


Service historique de la Défense
Château de Vincennes
Avenue de Paris
94306 Vincennes cedex
Tel. 01 41 93 43 90

Ports militaires

  • Bureau courrier régional marine de Brest
    Service historique de la Défense
    CC 46
    29240 Brest cedex 9
    Tel. 02 98 22 05 39
  • Bureau courrier régional marine de Cherbourg
    [NB : Cherbourg n’a pas d’archives du bagne, mais il y a des archives de tribunaux militaires]
    Service historique de la Défense
    Echelon de Cherbourg
    57, rue de l’Abbaye
    CC 314
    50115 Cherbourg Octeville Cedex
    Tel. 02 33 92 65 07
    Courriel : shd-cherbourg@shd.defense.gouv.fr
  • Service historique de la Défense – Rochefort
    4 rue du Port
    17300 Rochefort
    Tel. 05 46 87 74 90
  • Service historique de la Défense – Toulon
    Passage de la Corderie
    BP 45
    83800 Toulon Cedex 9
    Tel. 04 94 02 08 13
  • Dépôt central des archives de la justice militaire
    54, rue de la Guignière
    BP 214
    36300 Le Blanc
    Tel. 02 54 37 48 55
  • Archives nationales – site de Pierrefitte-sur-Seine
    59 rue Guynemer – 93380 Pierrefitte-sur-Seine
    Tel. 01 75 47 20 02
  • Archives nationales d’outre-mer
    29 chemin du moulin de Testas
    13090 Aix-en-Provence
    Tel. 04.42.93.38.50 – Fax.04.42.93.38.89
    Courriel : anom.aix@culture.gouv.fr
  • Archives départementales de Corse
    Archives départementales de la Corse-du-Sud
    Rue François Pietri – Les Salines
    B.P. 414
    20183 Ajaccio Cedex
    Tel. 04 95 29 14 26 – Fax. 04 95 29 12 14
  • Archives départementales de la Haute-Corse
    Hôtel du Département
    Rond-point du Maréchal Leclerc
    20405 Bastia Cedex
    Tel. 04 95 55 55 77 – Fax. 04 95 55 57 93
    Courriel : archives2b@cg2b.fr

Guide des archives judiciaires et pénitentiaires. 1800-1958

Guide des archives judiciaires et pénitentiaires : 1800-1958 par Jean-Claude Farcy aux éditions CNRS Éditions


Bulletin des jugements du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle 

10 années disponibles – 98 numéros
1793-1804


Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile

116 années disponibles – 1054 numéros
1793-1913


Galfor


Base de données des bagnards de Hainaut ayant résidés à Brest

Cette base de données est constituée de 628 bagnards ayant séjournés à Brest. Ils sont tous du Hainaut et condamnés dans une fourchette de dates de 1749 à 1800
Vous pouvez ici demander l’ensemble des personnes trié par patronyme


Bibliothèque numérique du Centre de recherche bretonne et celtique (CRBC)

SHD : Registres de Chiourmes

La sous-série MV DD5 contient les archives des bagnes, principalement de la Révolution à la disparition des bagnes de métropole sous le Second Empire, après la création des bagnes coloniaux en 1854 (jusqu’à la fermeture du bagne de Toulon en 1873).


Guyanologie


Intérieur ; Police. Forçats évadés : états et dossiers nominatifs (1814-1844)

Le fonds est constitué d’états nominatifs et de dossiers individuels relatifs aux forçats évadés des bagnes français (en particulier Brest, Lorient, Rochefort et Toulon).

L’état nominatif est une liste de tous les évadés d’un bagne à une date donnée. C’est sur l’un de ces états, celui de Toulon en 1818, que figure François Vidocq dont le signalement est accompagné de l’observation suivante : «on le dit employé dans la police à Paris », qui donne à penser que les mises à jour étaient rares (Vidocq étant à la tête d’une brigade spéciale de police depuis 1811). De même l’exemple de Vidocq permet de constater que les informations accompagnant le signalement d’un forçat sont souvent approximatives (Vidocq est déclaré né en 1769 alors que nous connaissons sa date de naissance : 23 juillet 1775 ).

Les dossiers individuels, de très loin les plus nombreux, regroupent quant à eux les certificats d’évasion, éventuellement de reprise et toute la correspondance échangée entre les ministères de la Marine et de l’Intérieur à propos d’une évasion ou d’un évadé : péripéties d’une évasion, demande de récompense pour une arrestation par exemple.


Geneawiki – SHD / Marine Brest – Série O


Crimino Corpus : Les relégués internés au pénitencier de Saint-Jean-du-Maroni en Guyane française

Ce recensement des relégués internés au pénitencier de Saint-Jean-du-Maroni en Guyane française repose sur le dépouillement des registres d’écrou de la relégation conservés aux Archives nationales d’outre-mer. Ces registres indiquent les entrées de tous les relégués enregistrés à leur arrivée à Saint-Jean-du-Maroni. Ces registres ne recensent donc pas le nombre de condamnations à la relégation prononcées par les tribunaux mais uniquement les arrivées à Saint-Jean-du-Maroni de tous les individus condamnés à la relégation. Ils prennent en compte les relégués métropolitains ou des colonies débarqués au bagne guyanais ainsi que les transportés condamnés également à la relégation et les libérés du bagne ou civils présents sur le territoire guyanais condamnés à la relégation.