Dossiers de détenus
Les établissements pénitentiaires versent les dossiers de détenus aux Archives départementales de leur ressort. Pour retrouver un dossier précis, il vous faudra donc contacter :
- soit le greffe de l’établissement pénitentiaire concerné,
- soit les Archives départementales du ressort du dernier établissement fréquenté par le détenu,
- soit pour les dossiers les plus récents, les services de la direction interrégionale de l’administration pénitentiaire concernée.
Aux Archives départementales, la série Y consacrée aux Etablissements pénitentiaires et aux établissements pour mineurs est susceptible de contenir des informations relatives aux détenus (travail, évasion, transfert, …).
Un grand nombre de dossiers de détenus est également conservé dans la sous-série F16 aux Archives nationales, site de Paris, et concerne les détenus des prisons de la métropole entre 1789 et 1843.
Les dossiers concernant les détenus relégués ou déportés dans les différents bagnes :
- bagnes coloniaux (XVIIIe-XXe) sont quant à eux conservés dans la série H au Centre des archives d’Outre-mer.
- bagnes de la métropole sont conservés dans les Archives départementales du Finistère (bagne de Brest), de la Charente Maritime (bagne de Rochefort) et du Var (bagne de Toulon).
- voir RECHERCHER UN BAGNARD (Généalomaniac)
La direction de l’Administration pénitentiaire au ministère de la Justice ouvre également des dossiers individuels relatifs aux détenus (dossiers de détenus soumis au régime pénitentiaire spécial : activistes, relégués, objecteurs de conscience, etc ; dossiers signalés ;dossiers d’orientation de détenus ; dossiers individuels d’incidents en milieu carcéral : évasions, suicides, décès ). Depuis 1950, ces dossiers sont conservés aux Archives nationales, site de Fontainebleau.
→ Consulter la notice correspondante.
Concernant les détenus dans les établissements pénitentiaires militaires, le Service historique de la Défense (Vincennes) conserve plus de 1400 registres d’écrou, du début du XIXe siècle aux années 1960, issus de plus d’une centaine d’établissements pénitentiaires répartis sur tout le territoire français (France métropolitaine et colonies), ainsi que des dossiers (plus lacunaires) issus de l’administration centrale de la justice militaire ou des établissements eux-mêmes, sur l’administration et le fonctionnement de ces prisons.
Consulter l’instrument de recherche, sur le site du Service historique de la Défense :
- Sous-série 13 J – Prisons militaires. XIXe-XXe siècles : répertoire numérique détaillé. 2010.– 149 p. (pdf, 950 ko)
Attestation de détention
Pour obtenir une attestation de détention, il faut adresser une demande comportant les noms, prénoms, filiation, date et lieu de naissance de l’intéressé, ainsi que toute information qui aura pu être retrouvée sur le(s) lieu(x) et dates de détention, à :
Direction de l’administration pénitentiaire
Chef du bureau du Travail, de la formation et de l’emploi
13 place Vendôme
75141 Paris cedex 01
Tél.: 01 49 96 27 21
Les demandeurs d’attestation d’internement durant la guerre d’Algérie doivent consulter la fiche d’orientation établie par la mission des Archives Nationales auprès du ministère de l’Intérieur en 2005.
Source : Ministère de la Justice
Prisons : les registres d’écrou en ligne
Les établissements pénitentiaires, plus communément appelés « prison », englobent les maisons centrales, affectées aux longues peines d’emprisonnement et les maisons d’arrêt, de justice et de correction, destinées aux personnes condamnées à un emprisonnement de courte durée : prévenus en attente de passer en correctionnelle (maison d’arrêt), accusés devant passer en cour d’assises (maison de justice) et condamnées correctionnels à moins d’un an (maison de correction). Sont également emprisonnés les condamnés des tribunaux de simple police, les condamnés à la contrainte par corps (dettes) et les détenus passagers en cours de transfert.
Ces registres se composent de fiches d’écrou dans lesquelles figurent l’identité et le suivi administratif du détenu. La recherche est rendue possible grâce à des répertoires alphabétiques qui renvoient à un numéro permettant de chercher la fiche correspondante. Celle-ci est découpée en colonne et mentionne : le nom, le prénom, le signalement physique, les empruntes digitales, le signalement des vêtements au moment de l’arrivée, l’acte de remise des détenus au gardien, les transcriptions des mandats d’arrêt et jugement, la date de commencement de la peine, la date de sortie, le signalement des vêtements à la sortie et le changement de situation du détenu (cause de sortie, transfert vers un autre établissement, etc.).
10 – Aube – Registres d’Ecrou
Les registres d’écrou d’Arcis-sur-Aube, Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Clairvaux, Nogent-sur-Seine et Troyes sont en ligne.
13 – Bouches-du-Rhône – Registres d’Ecrou
Les documents issus de l’administration pénitentiaire des Bouches-du-Rhône concernant les établissements pénitentiaires implantés dans les communes d’Aix-en-Provence, Marseille et Tarascon depuis le début du XIXe siècle sont rassemblés dans la sous série 2 Y et dans les versements contemporains 1348 W et 1871 W. Sont concernées les maisons d’arrêt, maisons de dépôt, maisons de justice, maisons de correction, maisons pénitentiaires, maisons pour femmes, maison de sureté, pour les deux sexes.
16 – Charente – Registres d’Ecrou
Sont numérisés les registres d’écrou des maisons d’arrêt, de correction et de justice (série L) pour les communes d’Angoulême (1797-1860) et Barbezieux (1798-1859) ; les registres de la maison d’arrêt de Cognac (1831-1854) et les registres des maison d’arrêt et de correction des communes de Confolens (1831-1850) et Ruffec (1831-1860).
37 – Indre et Loire – Registres d’Ecrou
Il y a eu en Indre-et-Loire plusieurs établissements pénitentiaires :
Amboise, jusqu’en 1840 ;
Chinon, maison d’arrêt et de correction jusqu’en 1934 ;
Langeais, il ne reste qu’un registre d’écrou de 1824 à 1833 pour cette prison ;
Loches, maison d’arrêt et de correction jusqu’en 1926 ;
Tours, maison d’arrêt, de correction et de justice (établissement encore ouvert en 1940).
53 – Mayenne
Base de données nominatives des registres d’écrou des maisons d’arrêt de Laval, Mayenne et Château-Gontier, de 1832 à 1908.
77 – Seine et Marne – Registres d’Ecrou
Les registres d’écrou de l’ensemble des maisons d’arrêt du département ont été numérisés, à savoir les maisons d’arrêt de Coulommiers, Fontainebleau, Meaux, Melun et Provins.
83 – Var – Archives d’Ecrou
85 – Vendée – Registres d’Ecrou
Consulter les registres d’écrou : 2 Y 1 La Roche-sur-Yon, 2 Y 2 Fontenay-le-Comte, 2 Y 3 Les Sables-d’Olonne
86 – Vienne – Registres d’Ecrou
Les registres des maisons d’arrêt enregistrent les prévenus en attente de jugement devant le tribunal correctionnel ;
les registres des maisons de correction enregistrent les condamnés devant le tribunal correctionnel à une peine de moins de 3 mois pour les prisons d’arrondissement, peine de moins de 1 an pour la prison du chef-lieu du département (où sont transférés les condamnés des prisons d’arrondissement) ;
les registres des maisons de justice enregistrent les prévenus en attente de jugement devant la cour d’assises ;
les registres des maisons centrales pour les condamnés en correctionnel ou aux assises à des peines de plus de 1 an (Thouars dans les Deux-Sèvres, aucune dans la Vienne avant 2010).
87 – Haute-Vienne – Registres d’Ecrou
94- Val de Marne – Registres d’Ecrou
Les Archives départementales du Val-de-Marne conservent les archives des établissements pénitentiaires de Fresnes et de Bicêtre, du Fort de Charenton à Maisons-Alfort, du Fort de Villeneuve-Saint-Georges, de la Maison spéciale de Vincennes et du centre d’éducation surveillée de Villejuif
Geneanet : Registres d’écrou Paris – Relevés collaboratifs
Paris, Paris, France
Période : 1800 – 1940
FICHIER 1T10 – FICHIER DES PRISONS – Fichier réalisé à partir des registres D2Y7 déposés aux archives de Paris Ce relevé a été réalisé par l’association Eclat de Bois.
Geneanet : Registres d’écrou
Ministère de la Justice – Les Archives de l’administration Pénitentiaire
Guide des archives judiciaires et pénitentiaires. 1800-1958
Guide des archives judiciaires et pénitentiaires : 1800-1958 par Jean-Claude Farcy aux éditions CNRS Éditions
Bulletin des jugements du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle
10 années disponibles – 98 numéros
1793-1804
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile
116 années disponibles – 1054 numéros
1793-1913
Archives Nationales : Sous-série F/16 : Prisons
La sous-série F/16, malgré son titre, ne concerne pas exclusivement les prisons départementales, maisons centrales et chaînes des bagnes métropolitains. Y sont également inclus, par exemple, des documents relatifs à l’utilisation des bâtiments nationaux à d’autres fins que les prisons. Les secours aux indigents et les dépôts de mendicité s’y trouvent également largement représentés.
Gazette des Tribunaux
31 années disponibles – 5952 numéros
1851-1955
La veuve guillotine : listes des condamnations à mort
Les listes qui suivent ne comprennent aucune condamnation par contumace, mais uniquement celles prononcées de manière contradictoire, c’est à dire en présence de l’accusé.
- Condamnations à mort prononcées entre 1811 et 1831.
- Condamnations à mort prononcées entre 1832 et 1869.
- Condamnations à mort prononcées entre 1870 et 1981.
- Condamnations à mort prononcées par les tribunaux siégeant dans le Pacifique (Tahiti, Nouvelles-Hébrides, Nouvelle-Calédonie).
- Condamnations à mort prononcées par les tribunaux siégeant aux Antilles.
- Condamnations à mort prononcées par les tribunaux siégeant à Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Condamnations à mort prononcées par les tribunaux siégeant en Guyane (Conseil de guerre, Tribunal Maritime Spécial du bagne, cour d’assises)
- Condamnations à mort prononcées par les tribunaux siégeant sur l’île de la Réunion.
- Condamnations à mort prononcées par les tribunaux cantonaux de Suisse.
- Condamnations à mort prononcées par les cours d’assises de Belgique
La veuve guillotine : les Palmarès des exécutions capitales
- Exécutions en France métropolitaine de 1792 à 1810
- Exécutions en France métropolitaine de 1811 à 1831
- Exécutions en France métropolitaine de 1832 à 1870
- Exécutions en France métropolitaine de 1871 à 1977
- Résumé des exécutions départementales.
- Exécutions en Alsace-Lorraine durant l’occupation prussienne de 1870 à 1918.
- Exécutions en Savoie sous le royaume de Sardaigne (1815-1860).
- Exécutions au Maghreb
- Exécutions en Amérique : Antilles, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon
- Exécutions à la Réunion
- Exécutions dans le Pacifique : Nouvelle-Calédonie et Polynésie
- Exécutions en Asie : Indochine, Cochinchine, Tonkin, Annam, Inde
- Exécutions en Afrique
- Exécutions en Belgique
- Exécutions au Luxembourg
- Exécutions en Suisse
- Exécutions dans le Monde
- Exécutions en Suède de 1866 à 1910
Crimino Corpus
ENAP
Le portail de la bibliothèque numérique de l’Énap (Agen – France) permet de découvrir des ressources numériques rares ou précieuses sur l’histoire des peines et des crimes : livres, articles de revues, photographies, plans, gravures… Au total, ce sont plus de 36 500 documents du 17e au 20e siècles qui sont accessibles en quelques clics.
Administration pénitentiaire / Maison d’arrêt de la Santé
Administration pénitentiaire / Maison d’arrêt de la Santé
Répertoires et registres d’écrou
Dossiers individuels de libération
Mouvements journaliers des entrées et sorties
Relations avec les juridictions
Relations avec l’extérieur
(1935-1984)
