Archives de catégorie : 1939-1945

[Archives Nationales] Intérieur ; Archives de la sous-direction des étrangers et des passeports (1925-1970)


Le contenu des dossiers, détaillé dans le répertoire ci-devant, s’étend de l’année 1892 à l’année 1983, mais
couvre essentiellement la période 1925 à 1970.
Les dossiers étaient en partie classés selon un cadre de classement propre au service (C = régime général des
cartes d’identité, B = questions spéciales à chaque pays. R = réfugiés, etc…).
Le plan de classement adopté comptrend parties :

  • Statuts général des étrangers (F/7/16029-16044)
  • Statuts des travailleurs étrangers (16045-16050)
  • Réglementation sur la délivrance de papiers d’identités d’étrangers (F/7/16051-16057)
  • Statuts des réfugiés (par pays) (F/7/16058-16082)
  • Situation par pays étrangers (F/7/16083-16097)
  • Conditions de séjour des étrangers en France F/7/16097-16104)
  • Statuts des étrangers par situation socio-professionnelle (F/7/16104-16105)
  • Statuts des juifs durant la Seconde guerre mondiale (F/7/16107-16108)
  • Statistiques sur les étrangers (F/7/16109-16112)
  • Questions diverses ( (F/7/16113-16126)

[Archives Nationales] Intérieur ; Direction de la Sûreté générale. Archives du 2e bureau : contrôle des étrangers (1919-1940) – 3420 dossiers nominatifs 

Cet ensemble est constitué de 3420 dossiers nominatifs ouverts par le 2e bureau de la direction de la Sûreté chargé, entre autre, de l’application de la réglementation sur les étrangers.

Les dossiers traitent plus spécialement de :

demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ;
demandes de titres de séjour ;
expulsions ou demandes de report d’arrêtés d’expulsion ;
recherches dans l’intérêt des familles ;
décorations honorifiques attribuées à des ressortissants étrangers.
Les archives du 2e bureau se différencient des dossiers nominatifs d’étrangers conservés au Fichier central de la direction de la Sûreté (19940432 à 19940492 et 19940508) ou dans les archives des services centraux des cartes d’identité d’étrangers et des passeports (19940505 à 19940507) par l’intervention quasi systématique dans l’instruction des dossiers de services extérieurs à la direction de la Sûreté. On remarquera ainsi de nombreuses demandes d’ambassades ou consulats étrangers relayés auprès de la direction de la Sûreté par le ministère des Affaires étrangères.