Archives commerciales de la France : journal hebdomadaire 1874-1955 Archives commerciales de la France : journal hebdomadaire 1874-1955
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile 1804-1942 Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile 1804-1942
Bulletin des jugements du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle 1799-1804 Bulletin des jugements du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle 1799-1804
