Les listes qui suivent ne comprennent aucune condamnation par contumace, mais uniquement celles prononcées de manière contradictoire, c’est à dire en présence de l’accusé.
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- Condamnations à mort prononcées entre
1811 et 1831.Achives - Condamnations à mort prononcées entre
1832 et 1869. Archives Condamnations à mort prononcées entre 1870 et 1981. Archives- Condamnations à mort prononcées par les tribunaux siégeant
dans le Pacifique (Tahiti, Nouvelles-Hébrides, Nouvelle-Calédonie).Archives - Condamnations à mort prononcées par les tribunaux siégeant
aux Antilles. Archives - Condamnations à mort prononcées par les tribunaux siégeant
à Saint-Pierre-et-Miquelon.Archives - Condamnations à mort prononcées par les tribunaux siégeant
en Guyane (Conseil de guerre, Tribunal Maritime Spécial du bagne, cour d’assises)Archives - Condamnations à mort prononcées par les tribunaux siégeant
sur l’île de la Réunion.Archives - Condamnations à mort prononcées par les tribunaux cantonaux de
Suisse. Archives - Condamnations à mort prononcées par les cours d’assises de
BelgiqueArchives