Le contenu des dossiers, détaillé dans le répertoire ci-devant, s’étend de l’année 1892 à l’année 1983, mais
couvre essentiellement la période 1925 à 1970.
Les dossiers étaient en partie classés selon un cadre de classement propre au service (C = régime général des
cartes d’identité, B = questions spéciales à chaque pays. R = réfugiés, etc…).
Le plan de classement adopté comptrend parties :

• Statuts général des étrangers (F/7/16029-16044)
• Statuts des travailleurs étrangers (16045-16050)
• Réglementation sur la délivrance de papiers d’identités d’étrangers (F/7/16051-16057)
• Statuts des réfugiés (par pays) (F/7/16058-16082)
• Situation par pays étrangers (F/7/16083-16097)
• Conditions de séjour des étrangers en France F/7/16097-16104)
• Statuts des étrangers par situation socio-professionnelle (F/7/16104-16105)
• Statuts des juifs durant la Seconde guerre mondiale (F/7/16107-16108)
• Statistiques sur les étrangers (F/7/16109-16112)
• Questions diverses ( (F/7/16113-16126)