Archives de catégorie : 1914-1918

Jugements déclaratifs de décès de militaires (1920-1926)

Le jugement déclaratif de décès (ou déclaration judiciaire de décès) est une disposition mise en oeuvre d’une part, lorsqu’une personne a disparu dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger et que son corps n’a pu être retrouvé, et d’autre part, lorsque le décès est certain mais que le corps n’a pu être retrouvé ou examiné. La requête est présentée au tribunal de grande instance du lieu de la mort ou de la disparition, si celle-ci s’est produite sur un territoire relevant de l’autorité de la France, sinon au tribunal du domicile ou de la dernière résidence du défunt ou du disparu ou, à défaut, au tribunal du lieu du port d’attache de l’aéronef ou du bâtiment qui le transportait ; à défaut de tout autre, le tribunal de grande instance de Paris est compétent.

Lorsque le décès est déclaré dans ce cadre, la date en est fixée en tenant compte des circonstances de la disparition. En l’absence de toute autre indication, elle est fixée au jour de la disparition, c’est-à-dire, en pratique, au jour des dernières nouvelles.

Répertoires Alphabétiques
Jugements

Orléans : Actes d’engagement militaire

Les actes d’engagement recensent les hommes qui se sont présentés à la Mairie d’Orléans pour entrer volontairement dans l’Armée. Ils ne concernent pas que des natifs ou des habitants d’Orléans et regorgent d’informations liées à la parenté, aux professions et aux adresses ainsi qu’aux régiments installés à Orléans ou non.

Chaque registre dispose d’une table alphabétique des patronymes d’engagés. Pour faciliter la recherche, les actes de plus de 120 ans sont ouverts à l’annotation collaborative.

La collection comprend les actes liés aux guerres de 1870, de Chine, de 1914-1918. Les actes postérieurs à 1921 sont uniquement consultables en salle de lecture.

1919 – Carte et listes officielles des bombes d’avions et de zeppelins lancées sur Paris et sa banlieue et numérotées suivant leur ordre et leur date de chute

1919 – Carte et listes officielles des bombes d’avions et de zeppelins lancées sur Paris et sa banlieue et numérotées suivant leur ordre et leur date de chute

1919- Les bombardements par « Berthas » sur Paris. Carte et listes officielles des obus lancés par le canon monstre et numérotés suivant leur ordre et leur date de chute.