Archives de catégorie : 1936-1939

[Archives Nationales] Intérieur ; Archives de la sous-direction des étrangers et des passeports (1925-1970)


Le contenu des dossiers, détaillé dans le répertoire ci-devant, s’étend de l’année 1892 à l’année 1983, mais
couvre essentiellement la période 1925 à 1970.
Les dossiers étaient en partie classés selon un cadre de classement propre au service (C = régime général des
cartes d’identité, B = questions spéciales à chaque pays. R = réfugiés, etc…).
Le plan de classement adopté comptrend parties :

  • Statuts général des étrangers (F/7/16029-16044)
  • Statuts des travailleurs étrangers (16045-16050)
  • Réglementation sur la délivrance de papiers d’identités d’étrangers (F/7/16051-16057)
  • Statuts des réfugiés (par pays) (F/7/16058-16082)
  • Situation par pays étrangers (F/7/16083-16097)
  • Conditions de séjour des étrangers en France F/7/16097-16104)
  • Statuts des étrangers par situation socio-professionnelle (F/7/16104-16105)
  • Statuts des juifs durant la Seconde guerre mondiale (F/7/16107-16108)
  • Statistiques sur les étrangers (F/7/16109-16112)
  • Questions diverses ( (F/7/16113-16126)

Dossiers individuels des déportés et internés résistants : AC21P (SHD CAEN)

Les dossiers individuels des résistants, internés et déportés ayant obtenus la mention « Mort pour la France et les dossiers individuels des « personnes déplacées » au cours de la Seconde Guerre mondiale, à savoir les déportés, les prisonniers de guerre, les requis au titre du Service du Travail Obligatoire en Allemagne sont conservés par le Ministère de la Défense à Caen